Article 1 : généralités
L’accès au présent site Internet de Mat et mots, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales d’utilisation reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant et/ou en utilisant le site Internet de Mat et mots, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, les avoir comprises et les avoir acceptées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser le site Internet de Mat et mots et de le quitter immédiatement.
Nos conditions générales sont consultables à tout moment via le lien suivant :
https://www.matetmots.be/index.php?id_cms=16&controller=cms
L’utilisateur est informé que le présent site Internet a été créé, est géré et administré par Laurent Lienart (rue Albert, 60 à 7540 Kain ; téléphone : 0486/854070 ; adresse électronique : matetmots@outlook.com) inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE0632651519, ci-après dénommé « Mat et mots ».
Article 2 : modification
Mat et mots se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.
Article 3 : descriptions des services
Le site Internet de Mat et mots propose à la vente des produits principalement en rapport avec le jeu d’échecs. D’autres jeux (de stratégie, d’adresse, de lettres) sont également présentés.
Le site Internet de Mat et mots propose, par ailleurs, des services, en rapport avec la littérature et l’écriture : un service de librairie et d’accompagnement bibliographique, un service de lecture à voix haute, un service de correction et d’aide à la rédaction, un service de cours particulier de français.
Article 4 : contenu
Le présent site ainsi que ses textes, dessins, photos, illustrations, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Mat et mots. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales.
Le site internet de Mat et mots est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part.
Mat et mots met tout en œuvre pour assurer, dans la mesure du possible, l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait, quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
Article 5 : compte d’utilisateur
Certains services et fonctionnalités proposés sur notre site peuvent impliquer l’ouverture d’un compte utilisateur (avec identifiant et mot de passe). L’utilisateur s’engage à compléter le formulaire de création de compte client avec des informations justes et véritables. Il est informé à ce sujet que les informations demandées, à l’exception de celles présentées comme optionnelles, sont nécessaires à la bonne gestion de son dossier et à l’exécution de sa commande. Si les informations communiquées sont fausses ou incorrectes, cela peut impacter la bonne gestion de son dossier ou de sa commande. Dans ce cas, Mat et mots ne pourra en être tenu responsable.
Le compte client est strictement personnel et réservé à l’usage exclusif de l’utilisateur l’ayant créé. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte client et s’engage à ne pas divulguer ses identifiants et mots de passe à des tiers.
L’utilisateur s’engage également à ne pas usurper l’identité d’autrui ou à utiliser le compte utilisateur d’autrui.
Article 6 : gestion du site
Mat et mots se réserve le droit de supprimer tout compte client qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.
Ainsi, l’utilisateur s’engage entre autres à :
- Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.
- Ne pas utiliser ce site Internet de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.
- Ne pas utiliser ce site Internet pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
- Ne pas utiliser ce site Internet dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.
Mat et mots n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.
Article 7 : infolettre
En remplissant les champs destinés à la réception de la newsletter, vous vous engagez à recevoir, sur l’adresse électronique communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part de Mat et mots. À tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire de la newsletter en décochant la case adéquate dans les informations personnelles liées à l'utilisateur ou en contactant Mat et mots par courrier électronique.
Article 8 : utilisation de témoins de connexion
Un témoin de connexion, appelé cookie en anglais, est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet et vos préférences. Notre site utilise des témoins de connexion afin de vous identifier ou à des fins statistiques, par exemple. Les témoins de connexion sont gérés par votre navigateur Internet. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de permettre de vous contacter par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Il vous est possible de modifier les réglages de votre navigateur pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement ou ne soient plus accessibles.
Article 9 : liens hypertextes
Le site de Mat et mots peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. Mat et mots décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites Internet auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site.
Article 10 : clause salvatrice
L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.
Article 11 : droit applicable
Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai. Le droit applicable est le droit belge.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (Exemples : le courrier électronique, les archives informatiques, etc.).